Avantages fiscaux
Vous êtes un particulier en France
- Réduction d’impôt sur le revenu
Selon l’article 200 du Code Général des Impôts, une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don est accordée aux particuliers, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
L’avantage fiscal peut être reporté sur les 5 années suivantes pour la partie du don excédant le plafond.
Un don de 1 000 euros ne coûte réellement que 340 euros, après réduction d’impôts.
- Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Conformément à l’article 978 du Code Général des Impôts, le contribuable peut prétendre à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant des dons à la Fondation ENAC (Fondation partenariale) dans la limite de 50 000 €.
Un don de 1 000 euros ne coûte réellement que 250 euros, après réduction d’impôts.
Autres types de dons
Au-delà des dons manuels, la Fondation est habilitée à recevoir des donations, des legs, des assurances-vie.
Vos dons ou legs consentis à travers la Fondation sont exonérés de droits de succession et de mutation.
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes un particulier à l’étranger
Si vous êtes résident fiscal à l’étranger, la Fondation de France a noué des partenariats avec des organismes habilités à recevoir vos dons de manière sécurisée et simple tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux locaux les plus favorables :
- Friends of Fondation de France (aux Etats-Unis)
- Transnational Giving Europe: accords transnationaux entre les 16 pays membres: l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, le Luxembourg et la Suisse.
Si vous souhaitez soutenir la Fondation ENAC depuis ces pays, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes une entreprise ou une institution
Selon l’article 238bis du Code Général des Impôts, vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant. Les versements à la Fondation ENAC sont pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires, selon le montant le plus élevé, et sont effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette réduction d’impôt est reportable sur 5 exercices.
Un don de 10 000 euros coûte à l’entreprise 4 000 euros après réduction d’impôts.