Mentions légales

Site web

La Fondation ENAC, régie par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007, est propriétaire du présent site.

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fondation.enac.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Fondation ENAC

Siège social :

7, avenue Edouard Belin – BP 54005 – 31055 Toulouse Cedex 4

Présidente de la Fondation ENAC :

Mme Sadika Moussaoui

Directeur de publication :

M. Jean-Noël Laval

Hébergeur

DigitalOcean

Siège social :

101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis

Conception

Graphisme :

M. Fabien Schorsch : https://www.fabienschorsch.com/

Conception & Développement :

M. Paul-Henri Chelle – Piixel : https://piixel.fr/

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

La Fondation ENAC ne saurait être tenue responsable du contenu des sites proposés en liens ni de celui des sites proposant un lien vers le site de la Fondation ENAC.

Protection des données personnelles

La Fondation ENAC est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il met en œuvre aux fins de gérer ses activités.

Crédits et droit d’auteur

Ce site web est une œuvre de l’esprit à part entière protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Fondation ENAC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige lié à l’utilisation du site de la Fondation ENAC est soumis au droit français et du ressort des tribunaux français compétents.